Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les relations entre Epherva, entreprise basée au Burkina Faso, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création numérique.

2. Services proposés

Epherva propose les services suivants :

• Création de Landing Pages
• Création de Sites Vitrines
• Création de Boutiques en Ligne
• Création de Sites Professionnels
• Développement de Logiciels Sur Mesure

Le détail des prestations incluses dans chaque offre est communiqué au client avant toute validation de commande.

3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et sont communiqués au client avant le début de toute prestation. Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé selon les besoins spécifiques du client.

4. Commande et paiement

Toute commande est soumise aux conditions suivantes :

• Acompte obligatoire de 50 % du montant total avant le début des travaux
• Solde de 50 % à régler à la livraison du projet finalisé

Aucun travail ne sera engagé avant la réception de l'acompte. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués lors de la validation de la commande.

5. Délai de production

Le délai de production standard est de 7 jours ouvrés à compter de la validation des éléments nécessaires par le client (textes, images, logo, cahier des charges, etc.).

Ce délai peut varier en fonction de la complexité du projet, notamment pour les Logiciels Sur Mesure. Tout délai supplémentaire sera communiqué et validé avec le client au préalable.

6. Hébergement et nom de domaine

• Hébergement offert pendant 1 an pour toutes les prestations, à l'exception des Logiciels Sur Mesure
• Nom de domaine offert (sous réserve de disponibilité du nom souhaité)

Au-delà de la première année, le renouvellement de l'hébergement et du nom de domaine sera à la charge du client, aux tarifs en vigueur à ce moment.

7. Maintenance

Après la livraison du projet, toute intervention de maintenance (modification de contenu, ajout de fonctionnalité, correction, mise à jour) est facturée au tarif de 20 000 FCFA par intervention.

Un devis sera fourni pour les interventions nécessitant un travail plus conséquent.

8. Propriété intellectuelle

À la livraison finale et au paiement intégral de la prestation, le client devient propriétaire du livrable final (site web, application, logiciel).

Epherva se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit du client.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus (textes, images, logo, etc.)
• Valider les étapes intermédiaires du projet dans des délais raisonnables
• S'assurer que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers

Tout retard dans la fourniture des éléments par le client peut entraîner un décalage du délai de livraison.

10. Limitation de responsabilité

Epherva ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site ou des services livrés
• Des interruptions de service dues à l'hébergeur ou à des facteurs externes (pannes, cyberattaques, etc.)
• Du contenu publié par le client sur le site livré
• Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut de sauvegarde par le client

En tout état de cause, la responsabilité d'Epherva est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

11. Résiliation

En cas d'annulation de la commande par le client après le versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à Epherva en compensation du travail déjà engagé.

Epherva se réserve le droit de résilier la prestation en cas de manquement du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois du Burkina Faso. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Burkina Faso.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :

Epherva
Burkina Faso
Email : zounonrodi33@gmail.com